Charte de modération

CHARTE RELATIVE À LA PUBLICATION D’AVIS EN LIGNE DES CLIENTS

La présente charte (la « Charte ») établit les règles de publication en ligne des notes et des avis clients (le ou les « Avis ») sur les produits Kärcher et régit votre comportement et votre relation avec Kärcher SAS (SAS au capital de 12 000 000 €, RCS Créteil B 775 702 673, 5 avenue des Coquelicots, Z.A. des Petits Carreaux, 94865 Bonneuil sur Marne Cedex) (ci-après « KÄRCHER ») lors de l’utilisation de son service de notes et d’avis clients (le « Service »), sur son site  https://www.kaercher.com/fr/ (le « Site »).


Sommaire :
Préambule
Article 1 : Conditions d’utilisation du Service
Article 2 : Modération des Avis
Article 3 : Publication des Avis
Article 4 : Propriété intellectuelle
Article 5 : Signalement d’un Avis
Article 6 : Responsabilité et garantie
Article 7 : Protection des données
Article 8 : Mise à jour de la Charte
 
Préambule 

Le Service vous permet d’attribuer des notes comprises entre une et cinq étoiles ainsi que de publier des commentaires (avis, conseils, recommandations…) sur les produits KÄRCHER qui sont commercialisés sur le Site, afin de les partager avec les autres utilisateurs et les guider dans leurs achats, dans un esprit loyal et constructif.

Pour utiliser le Service, vous devez lire la présente Charte et en accepter les conditions en
cochant la case appropriée qui s’affiche.

Lorsqu’un avantage est offert à un client en contrepartie de la soumission d’un Avis par le biais du Service (ex : code promotionnel, produit offert, etc.), une mention spéciale en ce sens figure à la fin de l’Avis.

En tant que de besoin, le service client de KÄRCHER est joignable selon les modalités de la
rubrique « contactez-nous » du Site.

Article 1 : Conditions d’utilisation du Service

Les commentaires doivent porter uniquement sur le produit KÄRCHER objet de l’Avis et son utilisation. En conséquence, les commentaires liés à l’expérience d’achat (fonctionnement du Site, distributeurs de la marque, promotions), à la livraison, au service client et/ou au service après-vente doivent être adressés directement à notre service clientèle et ne peuvent être publiés dans les Avis.

Lorsque vous soumettez un Avis via le Service, vous déclarez et garantissez que :   
  
(i) Vous êtes un majeur capable ;

(ii) Vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle de l’Avis
que vous soumettez et que vous n’enfreignez ainsi aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif de tiers ;

(iii) Vous renoncez à l’exercice des attributs du droit moral que vous pourriez avoir sur
ledit Avis, dans l’hypothèse où il serait éligible à la protection par le droit d’auteur ;(iv) Vous n’usurpez pas l’identité d’un tiers et que vous n’utilisez pas une adresse e-mail
d’un tiers ;

(v) Vous ne percevez pas de contrepartie de la part d’un tiers pour vous inciter à publier
un Avis sur le Site ;

(vi) L’Avis est exact, précis et en lien direct avec la fiche du produit KÄRCHER sous
laquelle vous le soumettez au Service et que la note que vous attribuez est cohérente
avec votre Avis ;

(vii) L’Avis ne contient pas d’informations et/ou de liens vers les produits et/ou les prix de
produits concurrents de KÄRCHER, et plus généralement d’incitation à l’achat chez
un concurrent ;

(viii) L’Avis ne contient pas d’informations, telles que noms, prénoms, adresses e-mail,
numéros de téléphones, adresses postales, informations bancaires, etc., qui
permettraient de vous identifier ou d’identifier un tiers ainsi que toute autre
information qui pourrait servir à une usurpation d’identité ;

(ix) L’Avis est conforme à la Charte et à la législation en vigueur, et en particulier à ce
que cet Avis :

• Ne contienne aucun propos mensonger, dénigrant, diffamatoire, incitant à la
  haine, partial ou insultant en particulier sur le plan racial ou religieux,
  menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite de tout
  individu, partenariat ou toute entreprise, conformément à la loi du 29 juillet
  1881 la loi sur la liberté de la presse et à la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020
  visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
• Ne dévoile pas de contenu protégé par une obligation de confidentialité
  d’origine contractuelle ou légale, ou par le secret des affaires, conformément
  à la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des
  affaires ;
• Ne porte pas atteinte à la vie privée ou à l’image de tiers, y compris aux droits
  des personnes physiques relatives à leurs données à caractère personnel,
  conformément au Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
  protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
  caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17
  du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Ne contienne aucun virus, de liens vers d’autres programmes ou fichiers
  informatiques potentiellement nocifs, conformément à la loi n° 2004-575 du 21
  juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
• Ne fasse pas référence à des activités illégales sous toutes leurs formes ;
• Ne soit pas un contenu dupliqué d’une quelconque manière, et en particulier
  ne fasse pas partie d’une campagne de spams dupliquant des avis à grande
  échelle ;
• Ne soit pas vierge, inintelligible ou rédigé dans une autre langue que le
  français ;
• Ne contienne pas de photographies inappropriées (nudité, violence, mauvaise
  qualité de l’image…), de photographies qui auraient manifestement été prises
  par des tiers (images libres de droits), ou dans lesquelles il est fait un usage
  inapproprié du produit, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
• Ne contienne pas de liens hypertextes ou de vidéos de plus de 10 minutes ;
• Ne contienne pas les symboles « @ » ; « $ » ; « * » ou « … », ainsi que tout
  contenu incluant le mot « script » encadré des signes « < » et « > » ou tout
  autre caractère aléatoire ;
• N’appelle pas à initier une action en justice.

En toute hypothèse, vous êtes seul responsable l’Avis que vous soumettez via le Service.

Article 2 : Modération des Avis (modification, refus de publication et/ou retrait)

Avant leur publication, l’Avis que vous soumettez au Service fait systématiquement l’objet d’une modération par KÄRCHER et/ou par son prestataire Bazaarvoice Inc. (10901 Stonelake Boulevard, Austin, Texas 78759, Etats-Unis).

KÄRCHER utilise votre Avis à sa seule discrétion et se réserve le droit de le modifier, de refuser sa publication et/ou de le retirer postérieurement à sa publication du Site, s’il viole les conditions de la présente Charte.

En cas de modification de votre Avis, KÄRCHER se limitera à ajuster sa forme (ex : correction des fautes de grammaire ou d’orthographe).

En cas de refus de publication de votre Avis ou de retrait de votre Avis après sa publication, KÄRCHER vous en informera par e-mail, via l’adresse électronique que vous aurez renseignée dans le formulaire pour utiliser le Service, en vous indiquant les raisons de sa non-publication.

KÄRCHER se réserve le droit d’archiver les Avis non conformes, afin d’assurer la défense de ses intérêts en justice.

Article 3 : Publication des Avis

Sous réserve des dispositions de l’article 2 « Modération des Avis », l’Avis est publié sous deux à quatre jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous l’avez soumis.

Votre Avis publié sera visible sur le Site pendant toute la durée de commercialisation du produit KÄRCHER auquel il se rapporte. Au-delà de cette période, KÄRCHER supprimera définitivement l’Avis.

Dès la publication de votre Avis sur le Site, les autres utilisateurs pourront indiquer s’ils ont trouvé votre avis et/ou commentaire utile ou non et/ou le signaler dans les conditions de l’article 5 « Signalement d’un Avis ».

Une fois votre Avis soumis par le biais du Service, vous ne pouvez plus le modifier ou le
supprimer.

Vous pouvez toutefois contacter le service client KÄRCHER afin de faire retirer votre Avis. Dans ce cas, votre Avis sera supprimé sans que vous ayez à motiver votre décision. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pourrez déposer ensuite un nouvel Avis.

Article 4 : Propriété intellectuelle

En soumettant un Avis au Service, vous accordez à KÄRCHER une licence gratuite, mondiale, non exclusive, irrévocable et transférable, pour toute la durée de commercialisation du produit KÄRCHER auquel il se rapporte, et pour une durée maximale de 50 ans de :

(i) Reproduire, représenter, enregistrer, copier, modifier, communiquer, publier, utiliser
et/ou supprimer dans son intégralité ledit Avis ;

(ii) D’adapter, de traduire, d’arranger, et/ou de créer des œuvres dérivées de cet Avis, y
compris de l’intégrer à des œuvres préexistantes, de l’incorporer dans tout autre
support, et de l’utiliser selon les stipulations visées au paragraphe i. de cet article ;

(iii) Vendre, accorder une licence, et/ou distribuer ledit Avis.

Cette licence est accordée quel que soit le support sur lequel est utilisé l’Avis, et quelle que soit la technologie employée pour son usage, en particulier sur tout support électronique et/ou numérique.
En particulier, KÄRCHER pourra publier votre Avis associé au pseudonyme que vous avez utilisé dans ses publicités, newsletters, ainsi que sur les sites internet ou les réseaux sociaux qui sont administrés par KÄRCHER ou l’un de ses partenaires, en association avec la marque KÄRCHER.

Aucun des Avis que vous soumettez ne sera assujetti à une obligation de confidentialité de la part de KÄRCHER, ses agents, filiales, affiliés, partenaires ou prestataires de services tiers et leurs directeurs, cadres et employés respectifs. 

Toutefois, cette licence est sans préjudice des droits dont vous disposez sur vos données à
caractère personnel en application du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 5 : Signalement d’un Avis

Un Avis peut être signalé par les utilisateurs du Site et/ou par le personnel de KÄRCHER grâce au bouton « Signaler », s’ils le jugent contraire aux conditions de la présente Charte et/ou à la législation applicable.

Le service de modération se chargera d’instruire chaque signalement et pourra décider de
procéder ou non à la suppression de l’Avis signalé.

L’auteur du signalement peut être contacté dans ce cadre par le service de modération.

L’Avis restera publié en ligne sur le Site pendant toute la durée de son réexamen.

Le cas échéant, l’Avis sera retiré selon les modalités de l’article 2 « Modération des Avis ».

Les utilisateurs ont la possibilité de demander la modification/suppression de leur Avis ou de celui d’un tiers en le signalant grâce au lien prévu à cet effet sur chaque avis. Toutes les modifications ou remplacement d’avis entrainent une nouvelle modération.

Article 6 : Responsabilité et garantie
Votre responsabilité, y compris pénale, est susceptible d’être engagée lorsque vous soumettez un Avis non conforme aux conditions de la Charte, ou encore lorsque vous êtes l’auteur d’un Avis publié qui s’évère non conforme aux conditions de la Charte.

Sous réserve de toute disposition législative ou réglementaire contraire, KÄRCHER est
susceptible de solliciter l’indemnisation de tous les préjudices subis, directs ou indirects,
matériels ou immatériels y compris tout préjudice d’image, et/ou d’honoraires d’avocat,
raisonnablement engagés, résultant de la soumission ou de la publication d’un Avis non
conforme à ladite Charte.
 
Article 7 : Protection des données
En soumettant un Avis sur le Site, KÄRCHER et ses prestataires utilisent vos données
personnelles. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles à cette occasion, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du Site.

Article 8 : Mise à jour de la Charte

La présente Charte est susceptible d’être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du Service ou de la législation applicable. La version de la Charte accessible sur le Site est toujours celle est vigueur.

Version du 12 avril 2024