Conditions générales de vente - Professionnels

Boutique en ligne Kärcher

Conditions générales de vente - Professionnels

Conditions générales de vente en ligne aux professionnels

KÄRCHER S.A.S. à Directoire au capital de 12 000 000 €,
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 775 702 673,
Numéro TVA intracommunautaire FR 43 775 702 673
Dont le siège est sis 5, avenue des Coquelicots –
Z.A. des Petits Carreaux, 94865 Bonneuil / Marne Cedex

1. Dispositions générales/Préambule
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement aux contrats de vente à distance conclus entre la société KÄRCHER SAS et le client professionnel (ci-après l« Acheteur ») souhaitant passer commande sur son site internet www.kaercher.com/fr (ci-après le « Site »). Est considérée comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
1.2. Les présentes CGV constituent, avec la confirmation de commande, les documents contractuels opposables aux parties.
1.3. Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations mentionnées sur le Site, sont rédigées en langue française.
1.4. La société KÄRCHER SAS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les modifications ne sont toutefois opposables aux Acheteurs qu’à compter de leur mise en ligne et elles ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux contrats conclus antérieurement aux modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1.5. Le fait pour tout Acheteur de passer commande sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes CGV (qui seront directement téléchargeables au format PDF et imprimables grâce à un lien figurant à proximité de la case à cocher matérialisant la prise connaissance et l’acceptation des CGV) et renonciation à toute clause contraire, même figurant sur les conditions générales d’achat de l’Acheteur.

2. Offre de produits
2.1. Les produits offerts à la vente font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le Site en cliquant sur chaque produit. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit. L’Acheteur devra se reporter aux présentations de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques techniques précises. Il est également invité à prendre connaissance des notices éventuelles ou de toute autre information portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation).
2.2. Les présentations visuelles des produits (images, photos, dessins…), qui figurent sur le Site sont fournies à titre illustratif.
2.3. Les produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles et les délais sont affichés sur la page du produit sélectionné. En cas d’indisponibilité d’un produit, la société KÄRCHER SAS en informera immédiatement l’Acheteur par email.

3. Commandes/Conclusion du contrat
3.1. Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à son identification, la livraison et au mode de paiement.
3.2. L’Acheteur est tenu de fournir toutes les informations exactes et nécessaires pour son identification. Ainsi lors de sa première commande, l’Acheteur est tenu de s’enregistrer au sein de l’espace Acheteur en saisissant son nom, prénom, adresse email et un mot de passe strictement personnel. Ainsi, lorsque l’Acheteur passera de nouvelles commandes sur le site www.kaercher.com/fr ou qu’il souhaitera accéder à ses données personnelles, il s’identifiera au préalable avec son identifiant et son mot de passe.
3.3. Avant de cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de télécharger les CGV, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande, s’il le souhaite.
3.4. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement total du prix correspondant.
3.5. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé par la société KÄRCHER SAS sans délai. Après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison, l’Acheteur recevra, sur support durable, un email de confirmation de sa commande détaillant les produits commandés, le prix (exprimé en euros, hors taxe et toutes taxes comprises), les frais de livraison, le numéro de commande ainsi que les CGV.
3.6. Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la société KÄRCHER SAS.
3.7. La société KÄRCHER SAS se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique.
3.8. L’archivage des communications, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, confirmations de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

4. Prix de vente et modalités de paiement
4.1. Le prix de vente du produit est le prix du produit affiché sur le Site au jour de la commande. Il est exprimé en euros, hors taxe et toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de promotion, la société KÄRCHER SAS s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
4.2. Les prix de vente des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils n’intègrent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison, dont le montant est indiqué avant que l’Acheteur ne passe commande, sont facturés en supplément. Le montant total dû par l’Acheteur comprenant le détail des prix de vente des produits et les frais de livraison, est porté à la connaissance de l’Acheteur avant qu’il ne passe définitivement sa commande.
4.3. La société KÄRCHER SAS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande. En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix de vente d’un produit, la société KÄRCHER SAS signalera à l’Acheteur ladite erreur au plus vite et annulera la commande dudit produit.
4.4. Le paiement en totalité de la commande génère l’émission d’une facture exprimée en euros, Conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce, la facture mentionne le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus. La facture émise est envoyée à l’Acheteur à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.
4.5. Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement de la commande s’effectue immédiatement par carte bancaire (Carte bleue Visa ou Mastercard). Le paiement par carte bancaire s’effectue via le Site sécurisé. Ce Site est enregistré avec la sécurisation 3D SECURE. Tous frais bancaires générés par l’achat effectué sur le Site et non imputables à KÄRCHER SAS (par exemple, frais d’annulation, de refus de paiement, dépassement du plafond de paiement autorisé,…) sont à la charge de l’Acheteur.
4.6. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation du paiement de la commande de la part des organismes accrédités, KÄRCHER SAS refusera la commande.
4.7. En complément des dispositions du point 3.8, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
4.8. Le prix étant payable comptant, les dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce relatives aux délais de paiement, aux pénalités de retard exigibles (conditions d’application, taux d'intérêt) et à l’indemnité forfaitaire n’ont pas lieu de s’appliquer.

5. Livraison
5.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco. L’Acheteur est tenu de fournir toutes les informations exactes et nécessaires à la livraison : adresse exacte, code d’accès, numéro de téléphone auquel l’Acheteur est joignable,… En cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison, la commande pourra être annulée par la société KÄRCHER SAS.
5.2. Pour la parfaite information de l’Acheteur, les frais attachés aux différents moyens de livraison employés par la société KÄRCHER SAS et les délais indicatifs correspondants sont indiqués sur une page du Site prévue à cet effet.
5.3. Les délais de livraison applicables à la commande passée par l’acheteur sont indiqués avant la validation de la commande par ce dernier. Ces délais sont calculés à compter de l’acceptation de la commande par la société KÄRCHER SAS, hors week-end et jours fériés.
5.4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont tenus dans la mesure du possible. Les délais, même stipulés fermes, se trouveront automatiquement prorogés, sans recours possible de l’Acheteur, pour la durée du retard qu’il aurait dans l’exécution de ses propres obligations à notre égard même au titre d’autres contrats.
5.5. Toutefois, la société KÄRCHER SAS ne sera pas responsable en cas de perte ou d’endommagement du produit imputable soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat désigné par l’Acheteur et autre que le transporteur proposé par KÄRCHER SAS.
5.6. L’Acheteur s’engage à prendre livraison du produit à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande et à faire la preuve de son identité si elle est demandée. Après ouverture et vérification, l’Acheteur s’engage à signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Si l’Acheteur constate à la livraison qu’un élément manque ou que les produits ont subi une avarie, il doit l’indiquer par écrit sur le bordereau de livraison. L’Acheteur doit également notifier au transporteur les réserves formulées sur le bordereau de livraison, dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits, et ce afin de permettre à la société KÄRCHER SAS de faire valoir ses droits auprès du transporteur retenu, conformément aux articles L.133-1 et L.133-3 du Code de commerce. L’adresse à laquelle les réserves devront être notifiées, est indiquée à l’Acheteur dans le colis. Le non-respect de ces formalités ne prive pas l’Acheteur de son droit de se prévaloir de la non-conformité des produits, la société KÄRCHER SAS supportant la charge des risques du transport. En revanche, le non-respect de ces formalités oblige l’Acheteur à indemniser la société KÄRCHER SAS du préjudice éventuellement subi du fait de la perte par la société KÄRCHER SAS de son recours contre le transporteur.
5.7. La livraison n’inclut pas la mise en service du produit.

6. Garantie
6.1. Les matériels vendus à l’état neuf sont garantis contre les défauts de matière ou vices de construction résultant soit d’une erreur de conception, soit d’une mauvaise réalisation, et dont l’origine est antérieure au transfert des risques conformément. Les défauts et vices sont appréciés en l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où les matériels ont été vendus.
6.2. La période de garantie est de 2 ans (date de facture ou ticket de caisse - hors extension de garantie promotionnelle) pour les machines Home & Garden (grand public) et de 1 an pour le matériel professionnel (date de facture délivrée à l’Acheteur). En cas d’utilisation professionnelle d’un matériel Home & Garden, aucune garantie ne sera accordée. Dans tous les cas, la mise en service est censée intervenir au plus tard quatre semaines à compter de la livraison du matériel à l’utilisateur final.
6.3. La garantie ne couvre les matériels que s’ils sont utilisés conformément à leur destination, aux prescriptions d’utilisation et d’entretien contenues dans la documentation technique remise à l’Acheteur ou qui lui sont communiquées par nos techniciens. La garantie ne couvre ni l’usure normale résultant de l’usage, ni les matériels qui auraient été modifiés sans accord préalable ou réparés incorrectement, ni les pièces qui ne sont pas d’origine Kärcher ainsi que les conséquences que leur utilisation a pu entraîner
6.4. Pour les composants non fabriqués par la société Kärcher et incorporés dans le matériel Kärcher, la garantie appliquée est celle du fabriquant du composant. En cas de litige, Kärcher se réserve le droit d’appeler ledit fabricant en garantie.
6.5. Les pièces de remplacement sont garanties dans les mêmes conditions qu’à l’origine et pour la période de garantie initiale restant à courir.

7. Réserve de propriété
7.1. Le transfert de la propriété des produits, pièces et installations livrés est subordonné au paiement intégral du prix et de ses accessoires.
7.2. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées ; mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.
7.3. L’inobservation par l’Acheteur des conditions de paiement visées à l’article 4 des présentes conditions générales entraîne l’obligation pour l’Acheteur de restituer les matériels impayés en sa possession à ses frais.

8. Propriété intellectuelle
8.1. Les éléments reproduits sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de l'éditeur, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
8.2. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

9. Données personnelles
9.1. Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à la société KÄRCHER SAS. Elles font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande et à la gestion des relations avec l’Acheteur.
9.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit l’Acheteur doit s’adresser à la société KÄRCHER SAS, sis 5, avenue des Coquelicots – Z.A. des Petits Carreaux, 94865 Bonneuil / Marne Cedex.
9.3. Les données personnelles recueillies par la société KÄRCHER SAS peuvent également être utilisées dans le cadre d’opérations de marketing direct réalisées par courrier, SMS, MMS ou email après le consentement préalable de l’Acheteur. Toutefois, la société KÄRCHER SAS pourra utiliser directement ces données personnelles lors d’opérations de marketing relatives à des produits analogues. L’Acheteur peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing, dès leur collecte, ou ultérieurement en écrivant à la société KÄRCHER SAS à l’adresse susvisée.

10. Traitement des déchets électriques et électroniques
La société KÄRCHER SAS assure l’intégralité des obligations mises à sa charge par les dispositions du Code de l’environnement et relatives à la composition des équipements électriques et électroniques, à l’élimination des déchets issus de ces équipements, ainsi qu’à l’enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques.

11. Identifiants uniques
Kärcher met tout en œuvre pour assurer la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits conformément aux exigences légales et règlementaires.

A ce titre, Kärcher est enregistrée sous les numéros d’identifiants uniques suivants :

-        Filière EEE (éco-organisme ecosystem) : FR001003_05WIT3

-        Filière Piles et accumulateurs (éco-organisme SCRELEC) : FR001003_06L20Q

-        Filière Emballages (éco-organisme CITEO) : FR210902_01UBCH

-        Filière Papiers (éco-organisme CITEO) : FR210902_03EHAI

Ces identifiants attestent de la conformité de Kärcher à ses obligations d’enregistrement en application de l’article L. 541-10-13 du Code de l’Environnement.

12. Droit applicable et juridictions compétentes
12.1. Les différends entre KÄRCHER et l’Acheteur seront soumis à la loi française.
12.2. Pour toute contestation, les tribunaux de CRÉTEIL sont seuls compétents. Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Contact « KÄRCHER »
Centre Relation Client Webshop KÄRCHER France
Adresse : ZA des Petits Carreaux – 5 Avenue des coquelicots
94865 Bonneuil sur Marne Cedex

Email : webshop.fr@karcher.com