Mentions légales
Kärcher SAS
5, avenue des Coquelicots
Z.A. des Petits Carreaux
94865 Bonneuil sur Marne Cedex
Tél.: 01 43 99 67 70
SAS au capital de 12 000 000 €
RCS Créteil B 775 702 673
Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site www.kaercher.com/fr
1. EDITEUR DU SITE ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le site internet www.kaercher.com/fr/ (Kärcher France) est édité par la société KÄRCHER, société par actions simplifiée, au capital de 12 000 000 €, dont le siège social est situé 5, avenue des Coquelicots, Z.A. des Petits Carreaux ,94865 Bonneuil sur Marne Cedex, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 775 702 673 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 43775702673.
E-mail: info.fr@karcher.com .
Tel: 01 43 99 67 70
La Directrice de la publication est Martina ERHMANN, en sa qualité de Présidente.
2. HEBERGEMENT
La société Alfred Kärcher GmbH & Co. KG , située Alfred-Kärcher-Strasse 28-40
71364 Winnenden / Germany assure l'hébergement du Site.
3. CONTENU DU SITE
Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société Kärcher France. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la société Kärcher France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
4. LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’ensemble des éléments constituant le site, son architecture et son graphisme (incluant notamment les textes, graphismes, visuels, logiciels, photographies, images, dessins et modèles ; logos, marques) ainsi que le site lui-même, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de KARCHER ou d’autres sociétés de son groupe. Ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, de tout ou partie du site ou de son contenu, par tout procédé et sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite de KARCHER, est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par la loi.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la société Kärcher France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la société Kärcher France, une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
· La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
· Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
· Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
· Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
· Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société Kärcher France. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET EXCLUSION DE GARANTIE
En tant qu’utilisateur du site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
KARCHER met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment. KARCHER ne saurait toutefois garantir que ces informations sont complètes et exactes car elles sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie. Le site est en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception notamment des cas de force majeure, difficultés techniques, problèmes liés au fonctionnement des réseaux de télécommunications ainsi que pour des besoins de maintenance. Dans ces cas-là, KARCHER s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs du site. En tout état de cause, KARCHER n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le Site et tout fichier, navigateur, programme ou outil d’accès au site.
KARCHER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage consécutif à l’utilisation de ce site ou à la navigation sur ce site ou résultant de la diffusion par une personne tierce d’un programme informatique malveillant par l’intermédiaire du site, tel un virus.
6. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Kärcher France. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Kärcher France.
7. RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DE VOS DONNEES
La société Kärcher France respecte votre vie privée et vos données et s’engage à la protéger. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité des données à caractère personnel en cliquant sur le lien suivant :
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, et vous informez des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.
8. BANNIERE COOKIE :
Notre site utilise des cookies destinés à améliorer votre navigation, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, réaliser des statistiques de visite et permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à lire nos directives sur la protection de la vie privée.
9.CONTACT
Pour toute question notamment relative aux présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site www.kaercher.com/fr vous pouvez contacter nos services à l’adresse électronique suivante : info.fr@karcher.com .
